Assurance Entreprise Générale du Bâtiment - Entreprise tous corps d’état : RC & Décennale
Assurance entreprise générale du bâtiment : RC, décennale et tous corps d’état. Solutions sur-mesure, devis rapide et garanties complètes.
Une telle activité nécessite une assurance professionnelle construction sur-mesure.
Qu’est-ce qu’une entreprise générale du bâtiment ?
L’entreprise générale du bâtiment est une structure capable d’intervenir sur plusieurs corps de métiers, en assurant l’exécution globale d’un chantier.
Elle peut :
- réaliser les travaux avec ses salariés
- ou sous-traiter tout ou partie des lots
Contrairement au contractant général, elle n’intègre pas la conception du projet. Elle intervient principalement sur l’exécution. Toutefois, dans le cadres des lots qu’elle opère, elle est amenée à réaliser les plans d’exécution et le suivi.
Ses caractéristiques principales :
- interlocuteur unique du client
- gestion globale du chantier
- coordination des différents corps d’état
- responsabilité sur l’exécution des travaux
Pourquoi une assurance spécifique est indispensable ?
Une entreprise générale engage sa responsabilité sur :
- l’ensemble des travaux réalisés
- les lots sous-traités
- la conformité de l’ouvrage
- le parfait achèvement et le bon fonctionnement
Elle doit impérativement disposer d’une assurance couvrant :
- tous les corps d’état exercés
- l’ensemble de ses activités déclarées
Attention
Un contrat mal structuré peut entraîner :
- refus d’indemnisation
- exclusions majeures
- défaut d’activité garantie
Nos atouts
Les assurances obligatoires pour une entreprise générale du bâtiment
Responsabilité Civile Décennale
Garantie obligatoire couvrant pendant 10 ans et pouvant aller jusqu’à la valeur de reconstruction de l’ouvrage :
- les dommages compromettant la solidité
- les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Même en cas de sous-traitance :
l’entreprise générale reste responsable vis-à-vis du client. Il est impératif de demander chaque attestation en date d’ouverture de chantier (DROC) aux sous-traitant.
Responsabilité Civile Exploitation
Couvre les dommages causés pendant l’activité :
- accidents sur chantier
- dommages aux tiers
- dommages matériels
- dommages financiers
- vol sur chantier
Responsabilité Civile Professionnelle
Protège contre :
- erreurs techniques
- défaut d’exécution
- mauvaise coordination
Assurance Tous Corps d’État (TCE)
Les contrats pour entreprise générale sont souvent des contrats dits “tous sauf” :
L’entreprise est couverte pour tous les métiers, sauf exclusions explicites. Il est possible de donner le nom d’entreprise générale ou entreprise tous corps d’états. Toutefois, attention de vérifier que des activités sensibles comme l’étanchéité, le photovoltaïque ou la réalisation de piscine n’est pas exclu, même en sous-traitance
Différence entre entreprise générale et contractant général
Critère | Entreprise générale | Contractant général |
Conception | Non | Oui |
Exécution | Oui | Non (souvent sous-traitée) |
Responsabilité | Travaux | Globale (conception + exécution) |
Assurance | Décennale TCE | RC + décennale spécifique |
Obligations légales et responsabilités
L’entreprise générale est soumise à :
- la loi Spinetta (1978)
- la responsabilité décennale
- une obligation de résultat
Elle doit, être assurée pour chaque activité exercée, vérifier les assurances de ses sous-traitants et fournir des attestations valides
Les risques majeurs pour une entreprise générale
- malfaçons
- défauts d’exécution
- sinistres chantier
- recours clients
- défaut d’assurance sous-traitants
- erreurs techniques
Conséquences possibles :
- mise en cause de l’entreprise
- pertes financières importantes
- responsabilité personnelle du dirigeant
Prix d’une assurance entreprise générale du bâtiment
Le coût dépend de plusieurs facteurs :
- chiffre d’affaires
- activités exercées
- niveau de sous-traitance
- expérience
- historique sinistre
Fourchettes indicatives :
à partir de 3 500 € HT/an
taux à partir de 1 % HT du chiffre d’affaires
Comment choisir la bonne assurance entreprise générale ?
Pour être correctement assuré :
- déclarer précisément vos activités
- vérifier les exclusions
- adapter les plafonds à vos chantiers
- contrôler les garanties sous-traitants
- privilégier un contrat tous corps d’état adapté
Notre approche : une assurance sur-mesure
FAQ - Assurance entreprise générale du bâtiment
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Quelles assurances sont obligatoires ?
La garantie décennale est obligatoire. La RC exploitation et la RC professionnelle sont fortement recommandées.
Qu’est‑ce qu’une entreprise générale du bâtiment ?
Une entreprise générale du bâtiment est une société qui prend en charge un projet de construction ou de rénovation dans sa globalité. Elle coordonne les différents corps d’état, réalise tout ou partie des travaux et garantit la bonne exécution du chantier.
Elle peut intervenir en gros œuvre, second œuvre ou en tous corps d’état (TCE).
Pourquoi une entreprise générale doit‑elle obligatoirement être assurée ?
Parce qu’elle est considérée comme constructeur au sens de la loi Spinetta.
Elle engage sa responsabilité sur :
- la qualité des travaux
- la solidité de l’ouvrage
- la conformité réglementaire
- les dommages causés aux tiers
- les erreurs de ses sous‑traitants
Sans assurance adaptée, l’entreprise générale s’expose à des risques financiers majeurs, des refus d’indemnisation et une responsabilité personnelle du dirigeant.
Quelles sont les garanties complémentaires recommandées pour une entreprise générale du bâtiment
Selon la nature des travaux, il est conseillé d’ajouter :
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Protection Juridique
- Assurance Dommages en cours de travaux
- Assurance des engins et matériels
- Responsabilité Civile du Dirigeant
- Assurance Pollution Accidentelle
L’assurance décennale est‑elle obligatoire pour une entreprise générale TCE ?
Oui, toute entreprise générale réalisant ou coordonnant des travaux de construction doit impérativement souscrire une assurance décennale, même si elle sous‑traite une partie des travaux. De plus, pour que le maître d’ouvrage puisse obtenir une garantie dommages ouvrage, elle devra obtenir l’attestation d’assurance de son entreprise générale.
L’assurance couvre‑t‑elle les sous‑traitants ?
L’assurance de l’entreprise générale couvre les conséquences des erreurs des sous‑traitants, mais ne remplace pas leur propre assurance.
Chaque sous‑traitant doit disposer de son propre contrat.
Dans le cas d’entreprises sous-traitante étrangères, non soumise à la décennale dans leur pays. Il est possible de trouver un assureur qui couvre les sous-traitants par le biais du contrat d’assurance de l’entreprise générale.
L’assureur peut exercer un recours contre un sous‑traitant fautif.
Quelle est la différence entre une entreprise générale et un contractant général ?
- Entreprise générale : réalise elle‑même une partie des travaux et coordonne les autres lots.
- Contractant général : conçoit, coordonne et sous‑traite la totalité des travaux, avec obligation de résultat.
Les responsabilités ne sont pas identiques, et les assurances doivent être adaptées à chaque statut.
Quel est le coût d’une assurance pour une entreprise générale du bâtiment ?
Le prix dépend de plusieurs critères :
- chiffre d’affaires
- nature des travaux (gros œuvre, second œuvre, TCE)
- niveau de sous‑traitance
- historique sinistre
- garanties choisies
- techniques non courantes
Comment réduire le coût de son assurance entreprise générale ?
Plusieurs leviers existent :
- ajuster les franchises
- déclarer précisément les activités
- éviter les techniques non courantes si non maîtrisées
- fournir un dossier complet et structuré
- passer par un courtier spécialisé pour négocier les taux
- Donner les attestations des sous-traitants
Une bonne présentation du dossier peut réduire significativement la prime.
Quelles sont les exclusions fréquentes dans les contrats d’assurance entreprise générale ?
Les exclusions les plus courantes concernent :
- les techniques non courantes (ossature bois, structure métallique, photovoltaïque…)
- les travaux de génie civil
- les ouvrages hydrauliques
- les chantiers industriels ou sensibles
- les défauts de conformité réglementaire
- Le coût global de l’opération
Vous devez bien vérifier les exclusions avant la signature d’un contrat.
Comment choisir la bonne assurance pour une entreprise générale TCE ?
Pour choisir une assurance adaptée, il faut :
- déclarer précisément les activités et les lots réalisés
- vérifier les exclusions
- adapter les plafonds de garantie
- comparer plusieurs assureurs spécialisés
- analyser les conditions de sous‑traitance
- vérifier les modalités de régularisation du chiffre d’affaires
Un courtier spécialisé est souvent indispensable pour éviter les pièges contractuels.
Une entreprise générale peut‑elle être refusée par un assureur ?
Les assureurs sont en mesure de refuser un dossier si :
- l’activité est jugée trop risquée
- l’entreprise est récente sans expérience
- l’historique sinistre est défavorable
- les techniques utilisées sont non courantes
- le dossier est incomplet
Un courtier spécialisé peut aider à structurer le dossier afin d’optimiser vos chances d’acceptation.
L’assurance couvre-t-elle les sous-traitants ?
Elle couvre les conséquences vis-à-vis du client, mais chaque sous-traitant doit être assuré individuellement. En effet, l’assureur de l’entreprise générale du bâtiment ou tous corps d’état pourra faire recours contre l’assurance des sous-traitants, s’ils ne sont pas tenus responsables.
La TRC est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est fortement recommandée pour couvrir les sinistres avant réception.
Quelle différence avec un artisan ?
L’entreprise générale couvre plusieurs corps d’état, contrairement à un artisan spécialisé sur un seul lot ou des lots connexes.