Assurer les Promoteurs immobiliers, les foncières et propriétaires d’immeubles, les marchands de biens
Marchands de biens, agents immobiliers, foncières, syndics de copropriété ou promoteurs, vous intervenez comme des acteurs clés dans les transactions immobilières, souvent impliquant des montants conséquents. Pour sécuriser votre activité et exercer en toute conformité, il est essentiel de souscrire à des assurances professionnelles spécifiques qui vous protègent contre les risques liés à votre métier. Ces garanties vous assurent une couverture efficace face aux imprévus, vous permettant ainsi de conseiller et accompagner vos clients en toute sérénité.
Quel est le rôle du promoteur immobilier ?
Professionnel qui, en sa qualité de maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué, orchestre le développement de projets de construction et de rénovation immobilière. Il gère les démarches et contrôles juridiques, administratifs et financiers des opérations de construction, choisit les constructeurs et vend les propriétés.
Le promoteur immobilier est un acteur soumis à de multiples obligations d’assurance. Dans le cadre de son activité, le promoteur immobilier doit anticiper et sécuriser de nombreux risques. Responsabilité civile, garantie financière d’achèvement, assurance GFA, assurance dommages-ouvrage, protection des biens, des salariés ou encore des locaux : chaque facette de l’entreprise mérite une couverture adaptée. Corporate Assurances vous accompagne dans la mise en place d’un programme d’assurance complet et structuré.
Responsabilité Civile Professionnelle Promoteur Immobilier
Protégez votre activité de promotion immobilière avec une assurance RC professionnelle obligatoire sur-mesure.
En tant que promoteur immobilier, votre responsabilité peut être engagée à différentes étapes d’une opération, même si vous ne portez pas directement les risques décennaux liés à la construction. Ces derniers incombent principalement aux architectes, maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment. Toutefois, votre statut de professionnel intellectuel du bâtiment vous impose une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, afin de couvrir les éventuelles fautes ou négligences dans l’exercice de votre activité.
Corporate Assurances vous accompagne dans la mise en place d’une RC Promoteur complète et adaptée à chaque opération immobilière.
Assurance MARCHAND DE BIENS
Quel est le rôle d’un marchand de biens ?
Commerçant qui achète, pour son propre compte, des biens immobiliers ou des fonds de commerce en vue de les revendre avec un bénéfice, avec ou sans réalisation de travaux. Fait réaliser avant la revente, par des entreprises spécialisées ou par lui-même, des opérations de rénovation/réhabilitation et d’aménagement complète ou partielle des biens immobiliers dont il est le propriétaire.
Assurance Multirisque Immeuble ou PNO pour Marchands de Biens
Afin de protéger votre patrimoine immobilier
En tant que marchand de biens ou propriétaire foncier, vous investissez dans l’achat, la rénovation, la revente ou la location de biens immobiliers. Entre les périodes d’inoccupation, les travaux, ou encore les aléas liés à la détention d’un bien, votre patrimoine est exposé à de nombreux risques. L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) et PNO Marchands de biens , aussi appelée Multirisque Immeuble, vous permet de couvrir efficacement vos actifs contre les sinistres potentiels, même en l’absence de locataire ou d’occupants.
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Que couvre la Responsabilité Civile du Promoteur ?
Après la souscription de votre contrat RC Promoteur chez Corporate Assurances, vous bénéficiez de deux niveaux de garanties essentiels :
- Responsabilité Civile Exploitation : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité quotidienne (ex : dégâts causés à un immeuble voisin lors d’un chantier).
- Responsabilité Civile Professionnelle : protège contre les conséquences financières d’une erreur, omission ou négligence dans le cadre de vos missions de conception, de coordination ou de gestion de projet.
En complément de la couverture de base, Corporate Assurances vous propose :
- Une protection juridique spécifique au secteur immobilier : indispensable face aux nombreux litiges possibles dans ce métier (retards, malfaçons, conflits avec sous-traitants…).
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire si vous êtes maître d’ouvrage de votre propre programme immobilier.
• Une assurance Garantie financière d’achèvement et assurance Garantie de bonne exécution GBE
Quand faut-il souscrire une assurance promoteur ?
Il est fortement recommandé de souscrire votre assurance responsabilité civile promoteur dès la première opération de promotion immobilière. Cela vous permet de sécuriser votre activité dès les phases amont (achat de terrain, dépôt de permis, montage financier…).
Quelles sont les autres garanties utiles pour les promoteurs immobiliers ?
– L’assurance dommages-ouvrage
Indispensable à tout projet immobilier, l’assurance dommages-ouvrage (DO) permet une indemnisation rapide des sinistres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, sans attendre une décision de justice. Elle est obligatoire dès l’ouverture du chantier pour tout ouvrage soumis à la garantie décennale (logements, bureaux, locaux professionnels.
Bon à savoir : En cas de rénovation lourde incluant des structures existantes, veillez à bien inclure la garantie des dommages aux existants dans votre contrat Dommages ouvrages.
– Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Pour les projets supérieurs à 15 millions d’euros HT, la solution du CCRD permet d’assurer collectivement l’ensemble des intervenants contre les dommages de nature décennale. Il complète les garanties individuelles au-delà d’un certain seuil, assurant ainsi une couverture globale à la hauteur du projet.
– La responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR)
En tant que promoteur immobilier, vous êtes juridiquement considéré comme constructeur non réalisateur. Vous devez donc souscrire une assurance décennale spécifique couvrant votre responsabilité vis-à-vis des acquéreurs pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
– L’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
La TRC garantit la continuité des travaux en couvrant les dommages matériels survenant pendant le chantier (incendie, intempéries, vandalisme, etc.), sans qu’il soit nécessaire d’identifier un responsable. Elle bénéficie à tous les intervenants, y compris les sous-traitants.
– La garantie contre les recours abusifs
Corporate Assurances propose une couverture spécifique contre les recours abusifs, permettant de sécuriser les opérations en VEFA contre les contestations juridiques du permis de construire. En cas d’annulation ou de suspension, cette garantie prend en charge les pertes financières liées à l’arrêt du projet.
La garantie financière d’achèvement (GFA) et de bonne exécution (GBE)
Dans le cadre d’une vente en VEFA, la GFA est obligatoire afin de garantir à l’acquéreur l’achèvement de l’ouvrage. Pour un contrat de promotion immobilière, la GBE est exigée pour sécuriser l’exécution des travaux. Ces garanties doivent être mises en place avant le lancement du chantier.
Corporate Assurances met à disposition des promoteurs immobiliers une expertise sectorielle approfondie et des solutions sur mesure, pour répondre aux exigences juridiques, techniques et financières de leurs opérations.
Quelles sont les garanties incluses dans la RC Pro marchand de biens ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre notamment :
✅ Erreurs ou fautes professionnelles
- Défaut d’information ou de conseil lors de la revente d’un bien
- Vices dissimulés, mauvaise interprétation d’une réglementation urbanistique
- Oubli ou omission d’une formalité administrative ou juridique
✅ Préjudices causés à des tiers
- Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un client, un voisin ou une entreprise intervenante
- Non-respect d’un engagement contractuel ou d’un calendrier de livraison
✅ Recours d’acheteurs ou d’investisseurs
- Mise en cause après une vente suite à une dévalorisation du bien ou à un litige sur les caractéristiques de l’immeuble
- Réclamations portant sur la conformité des travaux, diagnostics ou permis
✅ Protection juridique et frais de défense
- Prise en charge des frais d’avocat, d’expertise ou de procédure en cas de mise en cause devant les tribunaux
Les avantages de la RC Pro pour sécuriser votre activité
- Protection financière : évitez de mettre en péril vos fonds propres ou la trésorerie de votre société
- Réduction du risque juridique : sécurisez vos engagements et les litiges potentiels
- Accompagnement sur vos zones de risques spécifiques : urbanisme, fiscalité, responsabilité décennale, etc.
Une couverture spécifique adaptée aux marchands de biens
Corporate Assurances vous propose une RC Pro ajustée à vos besoins réels :
- Couverture possible dès le premier projet ou acquisition
• Tarification compétitive et évolutive selon votre volume d’activité
Quelles garanties offre l’assurance Multirisque ou PNO Marchands de bien ?
L’assurance Multirisque Immeuble pour marchands de biens regroupe un ensemble de garanties indispensables :
- Responsabilité civile du propriétaire
- Couvre les dommages causés à des tiers du fait du bien (ex. : chute d’un passant à cause d’une tuile, infiltration d’eau vers un appartement voisin…).
Inclut la RC propriétaire d’immeuble inoccupé ou en attente de revente.
- Dommages aux biens immobiliers
- Incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, vandalisme, vol, bris de glace…
Couverture pendant les périodes d’inoccupation ou d’attente de travaux.
Protection contre les dégradations accidentelles ou volontaires.
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Garantie obligatoire en France, couvrant les sinistres liés aux phénomènes reconnus par arrêté (inondation, mouvement de terrain…).
- Garantie perte de loyers ou perte d’usage
Si le bien devait être mis en location temporaire, cette garantie peut couvrir les pertes de loyers en cas de sinistre rendant le bien inhabitable.
Pour les biens destinés à la vente, elle peut compenser la perte d’usage temporaire du bien avant sa revente.
- Défense recours et protection juridique
Prise en charge des frais de justice en cas de litige avec un tiers (voisin, acquéreur, entreprise intervenante…).