Assure les risques résiliés, les risques sinistrés, les risques vides, les risques en zone inondable ou encore les risques dans des bâtiments historiques
Entreprises à risques : résiliations, zones inondables, activités exclues
Certaines entreprises rencontrent des difficultés à s’assurer, notamment celles situées en zone inondable, ayant subi des résiliations de contrat par leur assureur (pour sinistralité élevée ou problème de paiement), ou exerçant des activités à risques ou exclues ). Ces profils considérés comme « non standard » par les compagnies d’assurance traditionnelles peuvent se voir refuser l’accès à une couverture, ce qui met en péril leur activité.
Notre expérience et notre accès à l’ensemble des compagnies d’assurance françaises et Européennes nous permet de trouver des solutions afin de garantir des risques qui sortent du cadre et des appétits des assureurs traditionnels.
Solutions d’assurance sur mesure pour profils à risques
Notre cabinet accompagne sur le long terme les entreprises dites à risques dans leur recherche de solutions d’assurance adaptées. Grâce à un réseau de partenaires spécialisés et à une expertise métier, nous proposons des contrats personnalisés, même pour les activités en zones inondables, les entreprises résiliées, les risques industriels complexes. Nos offres sur mesure permettent d’obtenir des garanties essentielles à des conditions réalistes, tout en répondant aux exigences légales et opérationnelles de votre activité.
A Propos :
Le cadre réglementaire de la résiliation :
Les risques climatiques :
https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2022/09/vf_france-assureurs_impact-du-changement-climatique-2050.pdf
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Quels sont les principaux motifs de résiliation par l’assureur ?
En assurance, l’assureur comme l’assuré peuvent mettre fin au contrat à son échéance principale. Toutefois, certaines situations permettent à l’assureur de résilier de manière anticipée, sous conditions strictes et avec notification. Voici les motifs les plus courants:
Résiliation pour non-paiement des primes
Le non-paiement des cotisations constitue l’un des premiers motifs de résiliation. Si l’assuré ne règle pas ses échéances dans les délais impartis, même après mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat. Cette procédure est encadrée par le Code des assurances, et nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Une entreprise en difficulté financière doit agir rapidement pour éviter une suspension de garanties.
Résiliation pour fausse déclaration ou non-conformité
Tout manquement à l’obligation de déclaration exacte du risque peut entraîner la résiliation du contrat. Cela inclut : omission d’activités professionnelles exercées, erreur sur la surface des locaux, sur le chiffre d’affaires ou sur l’usage réel des biens assurés. Une déclaration inexacte est considérée comme une fausse déclaration, volontaire ou non, pouvant justifier la rupture du contrat.
Résiliation pour aggravation du risque
L’assurance repose sur l’évaluation du risque initial. Si l’entreprise développe une activité nouvelle plus risquée ou modifie son fonctionnement de manière significative (ex. : stockage de produits dangereux, ouverture au public), cela peut constituer une aggravation du risque. L’assureur peut alors résilier le contrat si aucune adaptation tarifaire ou de garanties n’est possible.
Résiliation pour sinistralité élevée
Une entreprise ayant subi plusieurs sinistres récents (incendie, dégâts des eaux, accidents de flotte…) peut se voir notifier une résiliation pour sinistralité excessive. Cela se produit souvent à l’échéance du contrat, l’assureur jugeant la rentabilité du contrat trop faible. Il s’agit d’un motif fréquent dans les secteurs à risques ou mal maîtrisés.
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation PPRI ?
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) est un outil réglementaire essentiel pour anticiper et limiter les conséquences des inondations. Mis en place par l’État, il encadre les aménagements dans les zones à risque afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement.
Quelles sont les zones concernées par le PPRI ?
Le PPRI distingue deux catégories :
- Zones inondables à risque direct : soumises à des interdictions ou à des règles strictes concernant les constructions, les exploitations ou les aménagements, pour ne pas aggraver le risque.
Zones à risque indirect : même si elles ne sont pas submersibles, elles peuvent influencer les crues ou les écoulements. Des mesures peuvent également y être imposées.