Assurance Contractant Général RC Professionnelle & Décennale
Le métier de contractant général occupe une place unique dans le secteur de la construction. À la croisée entre maîtrise d’œuvre, missions d’exécution et pilotage global, il implique une responsabilité totale sur l’ouvrage, de la conception à la livraison.
Une activité aussi engageante nécessite une assurance professionnelle construction parfaitement adaptée. Un contrat inadapté peut compromettre vos chantiers et engager votre responsabilité personnelle.
Qu’est‑ce qu’un contractant général ?
Le contractant général est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage. Il s’engage contractuellement sur l’ensemble du projet, jusqu’à la réception et la levée des réserves, avec une obligation de résultat.
Missions principales :
- étude et conception du projet
- pilotage et suivi du chantier
- gestion des coûts et des délais
- choix et coordination des sous‑traitants
Contrairement à une entreprise classique :
- vous n’exécutez pas forcément les travaux
- vous n’êtes pas uniquement maître d’œuvre
- vous portez l’intégralité du risque global
C’est précisément ce qui rend votre assurance fondamentale pour vos clients et la pérennité de votre entreprise.
Pourquoi une assurance spécifique est indispensable ?
Le contractant général engage sa responsabilité sur :
- la conception
- l’exécution (même sous‑traitée)
- la livraison finale de l’ouvrage
Légalement, vous êtes responsable même des erreurs de vos sous‑traitants. En effet, c’est le contractant general qui facture et qui de fait endosse la responsabilité et les mises en causes en cas de litiges. Votre assureur pourra alors se retourner contre les sous-traitants s’ils sont reconnus responsables suite aux expertises et en recours.
Attention :
- une assurance de maîtrise d’œuvre seule est insuffisante
- une assurance d’entreprise générale seule est inadaptée
Il est impératif de disposer d’une assurance dédiée Contractant Général qui englobe l’ensemble de la mission.
Les garanties essentielles du contractant général
Responsabilité Civile Exploitation
Couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité : chute d’un objet sur chantier, dommages chez un client, blessure d’un tiers, dégradation de biens confiés.
Inclut : dommages corporels, matériels et immatériels.
Responsabilité Civile Professionnelle
Protège contre les erreurs intellectuelles liées à votre mission : erreur de conception, omission technique, retard de chantier, défaut de conseil.
Couvre : dommages corporels, matériels et immatériels y compris les frais financiers
Garantie Décennale (obligatoire)
Conformément à la loi Spinetta (1978), elle couvre pendant 10 ans après réception : défauts compromettant la solidité, infiltrations, effondrement, impropriété à destination.
Important : vous êtes responsable même si les travaux sont sous‑traités.
Garantie en cours ou Tous Risques Chantier (TRC)
Avant réception, vous êtes gardien du chantier. La TRC couvre : incendie, vol, vandalisme, effondrement en cours de chantier.
Cette garantie est souvent sous‑estimée mais essentielle.
Protection Juridique et garanties complémentaires
Selon les besoins : protection juridique, assurance des biens, responsabilité civile dirigeant, garanties spécifiques pour risques environnementaux ou techniques.
Nos atouts
Les différents profils de contractants généraux
- Contractant général second œuvre
- rénovation, aménagement, agencement
- Contractant général gros œuvre
- structure, fondations, travaux lourds
- Contractant général tous corps d’état
- projets globaux, risque maximal, besoin assurantiel renforcé
Chaque profil implique des risques et des besoins assurantiels différents.
Risques majeurs et enjeux juridiques
Votre responsabilité peut être engagée en cas de :
- malfaçons ou défauts de construction
- non‑respect des délais prévus
- sinistre en cours de chantier
- recours de tiers ou de voisins
- défaillance d’assurance d’un sous‑traitant
- erreur de conception
- Problème d’autorisation administratives
Les conséquences d’un contrat inadapté : refus d’indemnisation, exclusions majeures, problème d’activité désignée, plafonds insuffisants, responsabilité personnelle engagée.
Notre approche : une assurance sur‑mesure
Nous accompagnons les contractants généraux avec une approche experte et efficace :
Étapes de notre intervention :
- Analyse de votre activité réelle : type de chantiers, nature des travaux, organisation, niveau de sous‑traitance.
- Solutions d’assurance possibles
- Optimisation des garanties et des coûts : plafonds adaptés, franchises maîtrisées, négociation auprès d’assureurs spécialisés.
Notre objectif : sécuriser votre activité dans la durée en évitant les exclusions dangereuses et en garantissant des plafonds cohérents avec vos chantiers.
Pourquoi travailler avec un courtier spécialisé ?
Le marché de l’assurance Contractant Général est restrictif, technique et exigeant. Tous les assureurs ne comprennent pas ce métier.
Notre rôle de courtier spécialisé :
- défendre votre dossier auprès des assureurs
- réactivité pour répondre à vos besoins
- négocier des conditions adaptées (taux, franchises, plafonds)
- accompagner en cas de sinistre, gérer les expertises et recours
Un courtier spécialisé réduit les risques de refus d’indemnisation et optimise le coût global de votre couverture.
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FAQ - Assurance contractant général
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Pourquoi est‑il important pour un contractant général d’avoir une assurance spécifique ?
Le contractant général porte une responsabilité globale sur l’ouvrage (conception, exécution, coordination, livraison). Une assurance classique ne couvre pas l’ensemble de ces risques. Une assurance spécifique protège contre les refus d’indemnisation, les exclusions et la mise en cause personnelle du dirigeant.
Quelles sont les principales couvertures offertes par l’assurance du contractant général ?
Les principales garanties sont : RC Professionnelle, RC Exploitation, Assurance Décennale, Tous Risques Chantier (TRC) et Protection Juridique. Ces garanties couvrent respectivement les erreurs intellectuelles, les dommages d’exploitation, les dommages graves sur l’ouvrage, les sinistres en cours de chantier et les frais de défense en cas de litige.
Quel est le prix d’une assurance RC Décennale contractant général ?
Le prix d’une assurance RC Pro + décennale pour un contractant général varie fortement selon le profil de l’entreprise, son chiffre d’affaires, le niveau de sous‑traitance, la nature des chantiers et les garanties choisies. Des contrats démarrent souvent autour de 3 500 € HT/an. Le taux appliqué peut varier de 1% HT du chiffre d’affaires à 5% HT.
Principaux leviers qui déterminent le prix
- Taux de cotisation appliqué au chiffre d’affaires : certains assureurs proposent des taux exprimés en pourcentage du CA. Le taux retenu dépend des missions exercées, de l’historique sinistre et du périmètre garanti.
- Experience professionnelle : Les assureurs tiennent compte de l’expérience des dirigeants et salariés dans leur approche et les récompense.
- Montant du chiffre d’affaires : plus le CA est élevé, plus la prime augmente proportionnellement. En revanche la structure tarifaire peut offrir des économies d’échelle à partir de certains paliers de chiffre d’affaires.
- Nature des chantiers et technicité : gros œuvre, TCE, ouvrages complexes ou sites sensibles entraînent des taux et primes plus élevés.
- Garanties et plafonds : niveau de garantie décennale, inclusion TRC, protection juridique, franchises tous ces facteurs impactent la prime.
- Historique sinistre et ancienneté : un historique sans sinistre réduit le coût
Fourchettes indicatives (repères pratiques)
Comment choisir la bonne assurance pour un contractant général dans le secteur du bâtiment ?
Déclarez précisément votre activité, analysez votre niveau de sous‑traitance, vérifiez les exclusions, adaptez les plafonds de garantie au montant de vos chantiers, choisissez une décennale dédiée et comparez plusieurs assureurs spécialisés. Faire appel à un courtier spécialisé est fortement recommandé.
Quelles sont les différences entre l’assurance du contractant général et d’autres assurances du secteur ?
L’assurance du contractant général couvre une responsabilité globale (conception, coordination, exécution sous‑traitée). Elle diffère de la maîtrise d’œuvre (conseil et conception), de l’entreprise générale (exécution propre) et de l’artisan (lot spécifique). Le contractant général doit disposer d’un contrat couvrant l’ensemble de ses responsabilités.
L’assurance du contractant général couvre‑t‑elle les sous‑traitants ?
L’assurance du contractant général couvre les conséquences des erreurs des sous‑traitants vis‑à‑vis du maître d’ouvrage, mais ne remplace pas l’assurance individuelle des sous‑traitants. Chaque sous‑traitant doit disposer de sa propre RC Professionnelle et décennale. L’assureur du contractant général peut ainsi exercer un recours contre un sous‑traitant fautif. Il est impératif de demander à chaque sous-traitant son attestation d’assurance à date d’ouverture de chantier (DROC).
La TRC est‑elle obligatoire ?
La TRC n’est pas légalement obligatoire mais elle est fortement recommandée. Elle protège le chantier avant réception, période pendant laquelle le contractant général est gardien de l’ouvrage.
Quels sont les assureurs décennaux pour une entreprise de contractant general
Cela dépend des caractéristiques de l’entreprise mais nous retrouverons des assureurs français comme : AXA, SMA BTP, Allianz ou encore des assureurs étrangers tel que : QBE, ZURICH ou LEADER.
Chez Corporate Assurances, nous ne travaillons qu’avec des compagnies d’assurances de premier rang ayant leur siège en France et présentant une solidité financière suffisante.