Assurance spécialisée pour les centres de tri, de collecte et de recyclage des déchets
Les centres de tri, de collecte, de transit et de recyclage sont confrontés à des risques industriels spécifiques : incendies, explosions, pollution accidentelle ou défaillances mécaniques. Ces installations classées ICPE nécessitent une assurance sur mesure pour couvrir leurs activités à haut risque. Une protection adaptée permet non seulement de répondre aux obligations réglementaires, mais aussi et surtout de sécuriser la continuité d’exploitation en cas de sinistre.
Des garanties d’assurance sur mesure pour des sites à haut risque
L’assurance des centres de tri et de valorisation des déchets doit intégrer des garanties clés tel que l’incendie, explosion, bris de machines, pollution, perte d’exploitation et responsabilité civile environnementale. Les équipements critiques tels que trieurs optiques, broyeurs, cribles ou compacteurs nécessitent une couverture renforcée. Corporate Assurances conçoit des programmes complets en partenariat avec des assureurs spécialisés, en tenant compte des enjeux techniques et réglementaires de chaque site.Nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins et à la réalité des risques encourus dans le cadre de votre activité. Notre mission consiste à vous conseiller en relisant vos contrats et les contrats de vos donneurs d’ordres, à optimiser vos garanties et à répondre à vos obligations juridiques.
Prévention du risque incendie : un pilier de l’assurance industrielle déchets
Le risque incendie est l’un des plus fréquents dans les centres de traitement de déchets, en raison de la présence de matériaux inflammables (plastiques, papier, aérosols, DEEE) et de procédés mécaniques à forte sollicitation. Une politique de prévention rigoureuse, couplée à des dispositifs de détection et d’extinction adaptés, permet de limiter les dégâts, d’assurer la sécurité des personnes et de garantir la pérennité de l’activité. L’assurance doit impérativement intégrer ces mesures dans son évaluation du risque.
Accompagnement expert dès la conception des installations classées ICPE
Corporate Assurances intervient tant dans la phase de conception des centres de tri ou de valorisation que pendant la vie des sites d’exploitation existants. L’intégration de dispositifs de prévention incendie, de compartimentage et de ventilation contribue à réduire la sinistralité et à maîtriser les coûts d’assurance. Grâce à une expertise croisée (réglementation ICPE, APSAD, DREAL, SDIS), nos équipes accompagnent les exploitants dans la conformité réglementaire et l’optimisation de leurs plans de prévention.
Ainsi nous réduisons l’occurrence et l’impact des sinistres. Et nous rédigeons un dossier de présentation complet et détaillé, permettant de challenger le marché des porteurs de risques.
Réactivité avec un conseiller dédié
Franchises modulables
Gestion des expertises et sinistres
Garanties évolutives
Couverture des activités sensibles
Sécurisation des équipements et maîtrise du risque d’auto-combustion
Les machines de tri, tapis convoyeurs, broyeurs ou cribles balistiques représentent des investissements critiques pour l’exploitation. Leur immobilisation suite à un sinistre peut générer d’importantes pertes d’exploitation. L’assurance spécialisée couvre ces équipements sensibles contre les risques de défaillance, d’incendie ou d’auto-inflammation, notamment liés au stockage de déchets plastifiés ou organiques. Le stockage compartimenté et la surveillance renforcée des zones à risque sont des exigences indispensables.
Responsabilité environnementale et obligations légales : enjeux assurantiels majeurs
Les exploitants de centres de tri sont juridiquement responsables des impacts environnementaux liés à leur activité. En cas de pollution, d’explosion ou de non-conformité, leur responsabilité civile environnementale peut être engagée, avec des conséquences financières importantes. L’assurance doit donc inclure des garanties adaptées à ces enjeux, tout en tenant compte des obligations liées au Code de l’environnement, aux arrêtés préfectoraux ICPE et aux normes de sécurité applicables à la filière des déchets.
https://www.argusdelassurance.com/assurance-dommages/risques-d-entreprise/incendie-du-centre-de-tri-a-paris-entre-70-et-100-millions-d-euros-de-dommages.235563
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Qu’est-ce que la DREAL et quelles sont ses missions ?
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) représente l’État en région pour la mise en œuvre des politiques publiques liées à l’environnement, à l’urbanisme et au développement durable. Elle intervient dans des domaines clés tels que la transition énergétique, la prévention des risques naturels et technologiques, la qualité de l’air, la biodiversité, la gestion de l’eau, des déchets et du littoral. La DREAL supervise également la sécurité des infrastructures de transport, le contrôle des transports terrestres, ainsi que la réglementation des activités industrielles. Elle joue un rôle majeur dans l’aménagement durable des territoires, la construction, la sécurité routière et le soutien aux écotechnologies. En lien avec les enjeux climatiques, elle assure le suivi et l’adaptation des territoires aux changements climatiques tout en veillant à la préservation des ressources naturelles et des paysages.
Quel est le cadre réglementaire des centres de tri et de recyclage ?
Les centres de tri, de traitement ou de recyclage de déchets sont généralement classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Ce statut implique un encadrement réglementaire strict, avec des obligations spécifiques telles que l’obtention d’une autorisation ou déclaration préfectorale, la mise en place de mesures de sécurité renforcées (systèmes anti-incendie, dispositifs de confinement), ainsi que la réalisation d’audits environnementaux réguliers. Dans de nombreux cas, la souscription d’une assurance environnement ICPE est obligatoire, notamment pour couvrir les risques de pollution ou de dégâts accidentels. Adapter votre programme d’assurance aux exigences de votre classement ICPE est donc essentiel pour exercer votre activité en toute conformité.
Qu’est-ce qu’un plan de prévention et comment le mettre en place ?
Le plan de prévention est un dispositif essentiel dans la gestion des risques au sein des centres de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. Il vise à anticiper, encadrer et réduire les dangers potentiels liés à l’exploitation d’un site industriel, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution accidentelle. Obligatoire dans de nombreuses situations (notamment en présence d’interventions d’entreprises extérieures), il est également un levier stratégique pour la continuité d’activité.
Pourquoi mettre en place un plan de prévention incendie ?
Dans le secteur du traitement des déchets, les risques d’incendie sont particulièrement élevés. La présence de matériaux combustibles (plastiques, papiers, aérosols, DEEE), associée à des procédés mécaniques (broyage, compactage, tri optique), rend les installations vulnérables. Un plan de prévention incendie permet de réduire les probabilités d’un départ de feu, de limiter l’ampleur d’un sinistre et de protéger les personnes, les équipements et l’environnement.
Qui intervient dans l’élaboration d’un plan de prévention ?
La mise en place d’un plan de prévention efficace doit être encadrée par des bureaux d’études spécialisés, ayant une expertise avérée dans le secteur des déchets et des installations classées ICPE. Ils réalisent une évaluation fine des risques propres à chaque site et proposent des mesures techniques, organisationnelles et humaines pour les maîtriser.
Un assureur spécialisé tel que Corporate assurances peut vous aider à rédiger ce plan de prévention, en collaboration avec les autres parties prenantes.
Aussi, des organismes tels que APAVE, SOCOTEC ou Bureau Veritas peuvent intervenir pour vérifier la conformité des dispositifs de sécurité.
Quel est le rôle de l’assureur dans l’élaboration de votre plan de prévention ?
Spécialiste des risques industriels et des installations classées, Corporate Assurances accompagne les exploitants de centres de tri dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan de prévention incendie. Nos équipes apportent leur expertise en matière de conformité réglementaire, de continuité d’activité et de montage de programmes d’assurance adaptés. Nous intégrons les recommandations des services de secours (SDIS), des référents déchets, et des autorités compétentes (DREAL, préfet, etc.).
Quelle sont les étapes clés pour construire un plan de prévention incendie ?
- Analyse des risques : identification des zones sensibles (zones de tri, stockage, machines, etc.)
- Définition des mesures de prévention : dispositifs de détection, systèmes d’extinction, accès pompiers, ventilation
- Coordination avec les parties prenantes : SDIS, bureaux d’études, entreprises tierces, assurance
- Rédaction et validation du document : plan écrit précisant les consignes, responsabilités, procédures
- Formation du personnel : sensibilisation et entraînements aux procédures d’urgence
Suivi et mise à jour : vérifications périodiques, retour d’expérience, ajustements réglementaires
Quel est le cadre juridique qui encadre les risques environnementaux pour les centres de tri et de valorisation ?
Ces dernières années, le cadre juridique encadrant les risques environnementaux a connu un durcissement significatif, notamment avec l’introduction de deux régimes majeurs : la Responsabilité Environnementale (RE) et le Préjudice Écologique. Ces dispositifs visent à protéger les éléments naturels (sols, eaux, faune, flore, espaces protégés) et imposent aux exploitants une obligation de réparation des dommages environnementaux causés par leurs activités.
En parallèle, un régime de responsabilité vis-à-vis des tiers s’applique en cas de dommages causés à d’autres entreprises, exploitations agricoles, collectivités ou particuliers. Ces exigences rendent insuffisantes les garanties classiques de Responsabilité Civile Générale pour couvrir l’ensemble des risques auxquels votre site est exposé.
Quelles sont les exclusions liées à l'environnement d’un contrat de responsabilité civile général ?
Les contrats traditionnels de Responsabilité Civile Générale (RCG) ne répondent plus aux nouvelles contraintes réglementaires. Ils excluent généralement :
- Les sites soumis à Enregistrement ou Autorisation ICPE,
- Les atteintes graduelles à l’environnement (pollutions lentes et diffuses),
- Les dommages à la biodiversité (en application de la loi du 1er août 2008),
- Les frais de dépollution ou de décontamination,
- Les pertes d’exploitation consécutives à un sinistre environnemental.
A quoi correspond le principe de caution en responsabilité environnementale ?
Il s’agit d’une garantie financière réglementaire
Conformément au Code de l’environnement, certains exploitants sont tenus de fournir une garantie financière afin de garantir la prise en charge des mesures de prévention, de gestion et de remise en état, même en cas d’insolvabilité.
Ce mécanisme repose sur le principe de caution environnementale, délivrée par un assureur agréé ou un établissement financier habilité, et concerne notamment :
- Les sites SEVESO,
- Les carrières,
- Les ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux),
- Toute installation classée soumise à autorisation préfectorale.
Qu’est ce que la Garantie de passif environnemental ?
La garantie de passif environnemental est essentielle dans les opérations de cession, acquisition ou fusion de sites industriels existants. Elle sert à sécuriser les transmissions industrielles et couvre les responsabilités liées à des pollutions historiques non identifiées au moment de la transaction.
Cette couverture prend en charge :
- La responsabilité civile environnementale pour pollution antérieure,
- Les actions administratives (injonctions, astreintes, sanctions),
• Les coûts de réparation environnementale imprévus.