Courtier spécialisé · Ingénierie
Assurance Décennale Maîtres d'œuvre et Bureaux d'étude (BET)
Devis gratuit sous 48h. Couverture RC Décennale, RC Pro, DO.
- Multi-spécialités : structure, fluides, thermique, VRD, BIM
- Missions : MOE partielle, MOEX, DET, OPC, AMO technique
- Protection juridique incluse et défense des honoraires
Chez Corporate assurances, courtier en assurance entreprise, nous accompagnons les BET et MOE dans des solutions d’assurance RC Profesionelle et Décennale adaptées à leurs enjeux.
Nos garanties couvrent les erreurs de conception, malfaçons. Nous gérons nous même vos sinistres et défendons vos intérêts.
Activités à risques
Audit gratuit
Réponse sous 48h
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Lun–Ven, 8h–18h
Pas un commercial. Un courtier qui connaît votre secteur.
Données confidentielles
Aucun démarchage
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Spécialiste assurance RC et Décennale
Déplacements sur tous vos sites.
Premier devis rapidement.
Aucun assureur captif
La réalité du terrain
Les 4 erreurs qui exposent les que les BET et Maîtres d'oeuvre.
Un bureau d’études ou un maître d’œuvre ne fonctionne pas comme un artisan isolé. Vous concevez, prescrivez, coordonnez et engagez votre signature sur des projets complexes. Pourtant, beaucoup de dirigeants ne découvrent les failles de leur contrat qu’après un sinistre ou une mise en cause.
Accompagnement juridique et contrats sur mesure
Les assurances traditionnelles se limitent souvent à la couverture du risque, sans intégrer une véritable analyse juridique de vos engagements. Or, en tant que profession intellectuelle du bâtiment il vous faut une couverture sur mesure. En effet, vos responsabilités reposent en grande partie sur vos contrats et leurs obligations.
Activités incomplètes
Les assureurs généralistes ne prennent pas toujours en compte l’ensemble de vos activités réelles ou specificités. Cette mauvaise qualification peut entraîner des exclusions de garantie ou des refus d’indemnisation en cas de sinistre, avec un impact financier potentiellement majeur.
Gérer les sinistres et défendre vos intérêts
En cas de sinistre, nous vous accompagnons à chaque étape : analyse du dossier, échanges avec les experts, et négociation avec l’assureur. Nous défendons vos intérêts jusqu’aux phases d’expertise les plus complexes, y compris en cas de procédure judiciaire sur plusieurs années, afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur de vos enjeux.
Expositions spécifiques
Certains projets présentent des risques aggravés liés à leur technicité, leur environnement ou leur montage contractuel (projets industriels, ERP, opérations complexes). Les assureurs généralistes appréhendent mal ces spécificités et proposent souvent des garanties inadaptées ou insuffisantes, laissant des zones de risque importantes.
Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour un bureau d’étude ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tous les professionnels de la construction, y compris les bureaux d’études techniques (BET), de souscrire une assurance décennale avant le début de tout chantier. Cette obligation concerne aussi bien les BET en société (SARL, SAS, SA) que les auto-entrepreneurs. Le défaut de souscription est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances).
Les missions
Nous couvrons l'ensemble de vos activités.
L’assurance décennale BET s’applique à l’ensemble des spécialités d’ingénierie intervenant dans la construction :
BET Structure
Béton armé, charpente métallique, bois, géotechnique
BET Fluides /CVC
Plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage
BET thermique / ENV
RE2020, acoustique, environnement, HQE
Maître d'œuvre
MOE bâtiment, TCE, réhabilitation, ERP
Missions mixtes
BET + MOE, MOE + OPC, BIM manager
BET VRD / génie civil
Voirie, réseaux, assainissement, terrassement
Ils nous font confiance
Notre méthode
Une couverture construite autour de vos missions réelles.
Pas de contrat standard . Nous analysons vos marchés, vos activités réelles, votre taux de sous-traitance et vos niveaux d’engagement contractuels. Puis nous négocions les meilleures conditions du marché.
Couverture sur mesure
responsabilité civile professionnelle
RC Décennale
responsabilité civile exploitation
responsabilité environnementale
défense et recours
protection juridique
garantie des frais de reprise
Vous conseiller
Accompagnement juridique
Analyse de vos missions et contrats types
Rapport de préconisations
Gratuit, sans engagement
Exemples de désordres couverts
Déformation d’une charpente suite à une erreur de calcul structurel lors de la conception
Dysfonctionnement d’une installation de gestion technique du bâtiment (GTB) sous-dimensionnée, entraînant des performances insuffisante
Fissures affectant un mur porteur causées par une étude de sol incomplète ayant conduit à des choix constructifs inadaptés
Isolation phonique non conforme à la réglementation en vigueur, résultant d’une prescription de produit inappropriée
Accompagnement en cas de sinistre
Présence dès la déclaration
Contre-expertise si nécessaire
Défense de votre préjudice réel
Suivi jusqu’à indemnisation complète
Responsabilité civile
En tant qu’ingénieur conseil ou bureau d’études techniques (BET), la responsabilité civile est essentielle pour exercer votre activité en toute sérénité.
Elle prend en charge les dommages matériels, immatériels, financiers ou corporels causés à des tiers. Par exemple, une erreur dans la surveillance des travaux pouvant entraîner un retard important dans la livraison d’un chantier.
Cette garantie vous évite d’assumer seul les conséquences financières parfois lourdes d’un préjudice causé à vos clients, à vos collaborateurs ou à tout autre tiers.
Les dommages liés à l’exploitation de votre entreprise sont également couverts, comme par exemple la blessure d’un client lors d’une visite dans vos locaux ou la chute d’un outil sur un tiers.
Responsabilité civile décennale
En tant qu’ingénieur conseil, bureau d’études (BET) ou société d’ingénierie intervenant dans la maîtrise d’œuvre, votre responsabilité décennale peut être engagée en cas de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
L’assurance décennale ingénierie couvre les risques liés à vos missions de conception et/ou de réalisation et sécurise votre activité dans le domaine de la construction.
Elle intervient notamment en cas d’erreur de conception, de défaut de dimensionnement ou de choix techniques inadaptés.
Cette garantie est essentielle pour répondre à vos obligations légales et contractuelles auprès de vos clients.
Elle vous protège également contre les conséquences financières importantes pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.
Pourquoi nos clients nous choisissent
4 différences concrètes et mesurables.
Ni bancassurance, ni comparateur en ligne. Un courtier indépendant, sur le terrain, qui défend uniquement vos intérêts.
Courtier indépendant, spécialisé Ingénierie BTP
Nous négocions auprès des assureurs spécialisés dans les professions intellectuelles du bâtiment. Pas liés à un opérateur, nous choisissons la meilleure offre pour votre entreprise. Notre rémunération est transparente et est versée par les assureurs .
Réactivité garantie, réponse sous 48h
La signature de vos marchés ne peuvent pas attendre. Nous savons travailler vite, même sur les dossiers complexes : activités multiples, contrats multi-taux, sous-traitance élevé, marchés publics. Premier retour sous 48h ouvrés.
Analyse de vos missions réelles
Nous lisons vos contrats de mission avant de vous proposer un contrat. Zéro zone d’exclusion non anticipée entre vos responsabilités contractuelles et votre couverture.
Relation dans la durée
Nous réévaluons vos besoins et renégocions votre contrat chaque année, proactivement : nouveau marché, extension d’activité, recrutement, sous-traitants supplémentaires.. Nous négocions les taux chaque année.
15 minutes au téléphone avec un de nos experts suffisent pour évaluer votre exposition et savoir si nous pouvons vous obtenir mieux.
Pas un commercial. Un courtier qui connaît votre secteur.
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FAQ – Assurance décennale BET et Maîtres d'œuvre
L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire pour un bureau d’études ou un ingénieur ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour les BET, ingénieurs conseils et maîtres d’œuvre.
Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité de conception, d’étude ou d’assistance technique.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un BET ou un maître d’œuvre ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire dès lors que vous participez à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage pouvant engager votre responsabilité sur la solidité ou la destination de celui-ci pendant 10 ans après réception.
Quelle est la différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La RC professionnelle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers pendant l’exécution de votre mission. L’assurance décennale couvre quant à elle les désordres graves affectant l’ouvrage après réception des travaux.
Quels métiers sont concernés par l’assurance RC Pro et décennale en ingénierie ?
Sont notamment concernés : bureaux d’études techniques (BET), ingénieurs conseils, maîtres d’œuvre, économistes de la construction, AMO, OPC, sociétés d’ingénierie pluridisciplinaires.
Liste des métiers susvisés :
MISSIONS DE CONCEPTION OU SUIVI GÉNÉRAL DU PROJET
Maîtrise d’œuvre conception/réalisation :
- Architecte / agréé en architecture mission de conception et d’exécution/réalisation
- Architecte ou Maître d’œuvre ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO) missions en phase de conception
- Architecte d’intérieur AVEC intervention sur structure porteuse, clos ou couvert
- Architecte d’intérieur SANS intervention sur structure porteuse, clos ou couvert
- Expert conseil en rénovation énergétique (ECRE) Expert en rénovation énergétique (ERE)
- Audit énergétique des qualifications 1905 et 1911 OPQIBI
- Maître d’œuvre ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO) Mission en phase de conception et d’exécution/réalisation
- Maître d’œuvre ou Architecte ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO) Mission en phase d’exécution/réalisation
- Paysagiste/Paysagiste-Concepteur
- Synthèse/BIM manager avec synthèse
- BIM Manager sans synthèse
Maîtrise d’ouvrage
- Assistance administrative ou financière à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
- Maîtrise d’ouvrage délégué à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre et d’Assistance administrative ou financière à Maîtrise d’ouvrage (AM O)
Maîtrise des coûts
- Économiste
- Métreur vérificateur
Implantation
- Géomètre-expert
- Topographe – Géomètre
Autre :
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
MISSIONS D’INGÉNIERIE/DE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE (BET)
Analyse et préparation du site
- BET aménagements et ouvrages hydrauliques maritimes fluviaux
- BET Déconstruction démolition
- Maître d’œuvre de désamiantage
- BET Géotechnique
- BET Hydrogéologie
- BET VRD Terrassement
Structure/enveloppe
- BET façades, clos et couvert
- BET ouvrages d’art
- BET structure béton
- BET structure bois et métal
- BET Structures offshore
- BET structures tridimensionnelles
Lots techniques
- BET acoustique/acousticien
- BET ascenseur/transport mécanique
- BET courants forts courants faibles
- BET cuisines industrielles/restauration collective ou commerciale
- BET éclairage
- BET Fluides
- BET Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage/Fluides (CVCD)
- BET thermique/performance énergétique du bâti y compris Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (CVCD)
- Maître d’œuvre/BET/coordinateur Système Sécurité Incendie (SSI)
- BET risques incendie Ingénierie de Sécurité Incendie (ISI)
Autres
- BET études environnementales
- BET modélisation trafic routier/Piste aérodrome
- BET Process/équipement à vocation exclusivement professionnel
- BET Photovoltaïque
MISSIONS DE CONTRÔLE
Contrôle
- Contrôleur technique
- Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
- Contrôle ascenseurs
- Détection de réseaux enterrés suivie ou non de géoréférencement
- Infiltrométrie test de perméabilité à l’air de l’enveloppe
- Vérification triennale du SSI
Quels sont les types de désordres couverts par l’assurance décennale BET ?
La garantie décennale couvre l’ensemble des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, conformément à l’article 1792 du Code civil.
Sont ainsi pris en charge :
Les erreurs de calcul structurel Toute défaillance dans les calculs de résistance ou de charge pouvant entraîner un risque d’effondrement partiel ou total de la construction.
Les défauts de dimensionnement Un sous-dimensionnement des fondations, des poutres, des dalles ou de tout autre élément porteur qui compromet la tenue dans le temps du bâtiment.
Les mauvaises études de sol Une analyse géotechnique insuffisante ou erronée peut provoquer des tassements différentiels, des fissurations importantes, voire une instabilité structurelle de l’ouvrage.
Les choix techniques inadaptés Le recours à des matériaux, procédés ou techniques de construction non conformes aux règles de l’art ou inadaptés aux contraintes spécifiques du chantier.
Un désordre est couvert dès lors qu’il affecte la solidité de l’ouvrage ou qu’il empêche une utilisation normale du bien, même sans risque d’effondrement. C’est notamment le cas d’infiltrations majeures, de problèmes d’isolation thermique graves ou de défauts rendant les locaux inhabitables.
La garantie décennale s’applique pendant 10 ans à compter de la réception des travaux et engage la responsabilité de tous les constructeurs : architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs et bureaux d’études.
Combien coûte une assurance RC Pro et décennale pour un BET ?
Quel est le prix d’une assurance décennale ?
Le coût d’une assurance décennale démarre à partir de 2 500 € par an. Ce tarif n’est toutefois pas fixe : il est calculé sur mesure par l’assureur en fonction de plusieurs critères propres à chaque professionnel.
Le chiffre d’affaires :
C’est le premier critère d’évaluation. Plus le volume de travaux réalisés est important, plus la prime annuelle sera élevée, l’approche de prime peut être forfaitaire au nombre de d’employés ou proportionelle. La cotisation est en général exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré.
Les missions réalisées :
La nature des travaux, lots techniques, entre directement en compte dans le calcul du risque,. Un professionnel intervenant en gros œuvre, en charpente ou en fondations sera davantage exposé qu’un corps de métier de second œuvre comme la peinture ou le revêtement de sol.
L’expérience du professionnel :
Un artisan ou une entreprise qui débute son activité sera considéré comme un profil plus risqué. À l’inverse, plusieurs années d’exercice sans incident permettent de négocier des conditions tarifaires plus avantageuses. Si l’entrepreneur à été assuré à travers d’autres sociétés dans le passé, nous pouvons reprendre ces antécedents.
L’historique de sinistres :
Un passif avec plusieurs sinistres déclarés peut faire significativement augmenter la prime, voire compliquer l’accès à certains assureurs. l’assureur prend en compte la fréquence mais aussi la charge (coûts des sinistres). Un historique vierge ou maîtrisé est au contraire un levier de négociation. Toutefois, les sinistres méritent ‘être documentés et expliqués afin de les défendre auprès des potentiels futurs assureurs.
Les domaines techniques couverts :
Plus le périmètre d’intervention est large : réhabilitation, construction neuve, ouvrages complexes, marchés publics, plus la garantie devra être étendue, ce qui peut impacter le tarif.
Le montant des garanties souhaitées :
Le niveau de plafond d’indemnisation choisi influe directement sur le coût de la prime. Des garanties plus élevées offrent une meilleure protection, notamment sur les chantiers à forts enjeux financiers.
Quand souscrire une assurance RC Pro et décennale ?
La règle est simple : ces deux assurances doivent être souscrites avant le début de toute activité et avant l’ouverture de tout chantier. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, c’est une obligation légale dont le non-respect expose le professionnel à de lourdes conséquences.
Dès la création de l’entreprise :
Que vous soyez auto-entrepreneur, artisan ou dirigeant d’une société du bâtiment, la RC Pro et la garantie décennale doivent être en place dès le premier jour d’exercice. Un sinistre survenu avant la souscription ne sera tout simplement pas couvert, même si le contrat est signé le lendemain.
Avant l’ouverture de chaque chantier :
La garantie décennale couvre les travaux réalisés pendant la période de validité du contrat. Si un chantier démarre sans couverture active, les désordres qui apparaîtront dans les 10 années suivantes resteront à la charge personnelle du constructeur. C’est l’assureur à date d’ouverture de chantier ou le premier assureur après la DROC, qui sera responsable.
En cas de changement d’activité ou d’extension de missions :
Si vous élargissez votre périmètre d’intervention — nouveaux corps de métier, nouveaux marchés, sous-traitance — il est impératif de mettre à jour votre contrat. Une activité non déclarée à l’assureur peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.
Lors d’un renouvellement ou d’un changement d’assureur Veillez à ne jamais laisser de période de découvert entre deux contrats. La continuité de la couverture est essentielle : les désordres décennaux pouvant survenir des années après la fin des travaux, toute interruption peut créer des zones de risque non assurées.
Important : en cas de contrôle ou de mise en cause, le professionnel doit être en mesure de produire une attestation d’assurance décennale en cours de validité au moment des travaux. Ce document est également exigé par les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres avant tout démarrage de chantier.
Pourquoi regrouper RC Pro et décennale dans un même contrat ?
Souscrire la RC Pro et la garantie décennale auprès du même assureur, dans un contrat unique, est une solution commune est optimisée.
Une gestion administrative simplifiée :
Un seul contrat, un seul interlocuteur, une seule échéance annuelle. Regrouper les deux garanties évite la multiplication des démarches, des documents et des contacts en cas de sinistre. En cas de litige, il n’est plus nécessaire de déterminer quelle assurance doit intervenir : c’est le même assureur qui prend en charge le dossier dans sa globalité.
Un tarif souvent plus avantageux :
Les assureurs proposent généralement des conditions tarifaires préférentielles pour les contrats groupés, d’ailleurs les offres sont généralement packagées.
Il n’est pas évident de trouver une assureur uniquement pour la Décennale. Le regroupement permet de bénéficier d’une prime globale inférieure à la somme de deux contrats souscrits séparément, tout en maintenant un niveau de garantie équivalent.
Une cohérence des garanties :
Lorsque les deux assurances sont gérées par le même assureur, les garanties sont pensées de manière complémentaire et sans chevauchement. Cela évite les zones grises ou absences de garanties, les doublons inutiles qui peuvent apparaître avec deux assureurs distincts.
Une meilleure lisibilité en cas de sinistre :
Certains sinistres relèvent à la fois de la RC Pro et de la décennale, notamment lorsqu’un désordre apparaît pendant le chantier et se prolonge après la réception des travaux. Avec un contrat unique, la prise en charge est fluide et ne donne pas lieu à des conflits de compétence entre assureurs.
Un atout à la signature des marchés :
De nombreux maîtres d’ouvrage, ou donneurs d’ordre publics exigent la production des deux attestations avant tout démarrage de chantier. Disposer d’un contrat unique facilite la constitution des dossiers et renforce la crédibilité du professionnel.