Assurance spécialisée Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est l’un des plus exposés aux risques juridiques et financiers.
Responsabilité décennale, dommages et vols en cours de chantier, sinistres matériels, litiges sous-traitants, accidents corporels : un seul événement peut fragiliser durablement une entreprise.
Corporate assurances vous offre une couverture personnalisée aux meilleurs conditions du marché, quel que soit votre domaine d’intervention.
Responsabilité Civile & Décennale BTP
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour toute entreprise réalisant des travaux de construction.
Elle couvre pendant 10 ans :
Les désordres affectant la solidité
Les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Assurance des biens et des chantiers BTP
Une entreprise de bâtiment ou de travaux publics doit protéger ses actifs :
Ses bureaux
Ses dépôts et entrepôts
Son parc d’engins de chantier
- Son matériel professionnel
Une assurance multirisque entreprise BTP couvre les incendies, dégâts des eaux, vols, bris de matériel et sinistres sur site et sur les chantiers.
Réactivité avec un conseiller dédié
Franchises modulables
Gestion des expertises et sinistres
Garanties évolutives
Couverture des activités sensibles
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour une entreprise de construction ?
Oui, toute entreprise de construction intervenant sur un ouvrage engage sa responsabilité décennale conformément à l’article 1792 du Code civil.
L’assurance décennale entreprise de construction est bien obligatoire dès lors que l’activité participe à la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
Cela concerne notamment :
Entreprises générales
Gros œuvre
Second œuvre
Mais aussi,
Travaux publics
Contractants généraux
En l’absence d’assurance décennale valide, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales et à l’impossibilité d’intervenir sur des chantiers.
Une vérification précise des activités déclarées est indispensable pour éviter toute exclusion.
Que couvre exactement une assurance décennale pour une entreprise de construction ?
L’assurance décennale entreprise BTP couvre pendant 10 ans après réception :
Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
Les désordres rendant le bâtiment impropre à sa destination
Les équipements indissociables
Elle ne couvre pas les malfaçons esthétiques ni les dommages purement contractuels. Toutefois, les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement peuvent venir garantir ces dommages.
Pour une entreprise générale de construction ou entreprise tous cops d’état, il est essentiel d’intégrer également :
La responsabilité civile exploitation
La garantie sous-traitance
Les dommages aux existants
Une décennale mal structurée peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre majeur.
Combien coûte une assurance décennale pour une entreprise de construction ?
Le prix d’une assurance décennale entreprise de construction dépend de plusieurs critères :
Chiffre d’affaires annuel
Nature précise des activités
Expérience du dirigeant
Qualification professionnelle
Historique sinistre
Recours à la sous-traitance
Pour une entreprise de BTP et une entreprise générale de construction structurée, la prime varie selon le niveau de risque et les plafonds garantis.
Les taux peuvent varier entre 0.7% et 2% du chiffre d’affaires.
Chez Corporate assurances courtier spécialisé en assurance décennale nous négocions pour vous le taux le plus intéressant du marché et optimisons le rapport couverture/prix afin d’éviter les exclusions cachées.
Une entreprise de BTP doit-elle déclarer toutes ses activités en décennale ?
Il est important que toute activité exercée doit être déclarée précisément dans le contrat d’assurance décennale.
Une omission ou une déclaration imprécise peut entraîner :
Une non-garantie
Un refus d’attestation
Une mise en cause financière directe
- Un fin de contrat
Pour une entreprise de construction intervenant sur plusieurs corps d’état, une analyse technique détaillée des missions est indispensable.
Chez Corporate assurance nous vous accompagnons dans le co-construction de votre contrat. En effet, beaucoup d’activités sont bien couvertes quand elles sont annexes aux activités déjà assurées.
La sécurisation des attestations décennales est stratégique pour accéder aux marchés et répondre aux exigences des maîtres d’ouvrage.
Pourquoi passer par un courtier spécialisé pour son assurance décennale entreprise ?
L’assurance décennale est un contrat technique, souvent complexe et évolutif.
Un courtier spécialiste assurance BTP :
Analyse précisément vos activités
Vérifie la cohérence des garanties
Négocie avec des assureurs spécialisés construction
Optimise les plafonds et franchises
Sécurise vos attestations pour les appels d’offres et marchés
Vous accompagne en cas de sinistre décennal pour défendre vos intérêts
Pour une entreprise de construction structurée, une décennale mal adaptée peut compromettre son développement.
Au contraire, être accompagné par un courtier spécialisé en assurance construction comme Corporate assurances permet de se développer en toute sécurité.
Nous apportons une attention particulière au conseil de nos assurés tant dans la souscription de leur contrat que dans la résolution de leurs litiges.
Quelle assurance est obligatoire pour un contractant général en construction ?
Le contractant général engage une responsabilité particulièrement étendue puisqu’il intervient comme interlocuteur unique du maître d’ouvrage et assume à la fois la conception, la coordination et la réalisation globale du projet.
À ce titre, une assurance contractant général doit impérativement intégrer :
Une assurance responsabilité civile décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans
Une responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant les dommages causés pendant les travaux
Une garantie adaptée à la sous-traitance, le contractant général restant responsable vis-à-vis du client
Selon les projets, une assurance Tous Risques Chantier (TRC)
En l’absence d’une assurance décennale adaptée, le contractant général s’expose à un risque financier majeur et à l’impossibilité d’accéder aux marchés publics ou privés.
En tant que courtier spécialiste en assurance construction, nous analysons précisément vos missions de contractant général afin de structurer un programme conforme et sécurisé.