Protection du dirigeant
La protection sociale des dirigeants est directement liée à la sécurisation de l’activité de l’entreprise. Les dirigeants prennent quotidiennement des risques pour la réussite de leur société. Toutefois, leurs statuts sociaux de travailleurs non-salariés TNS, présidents ou associés ne leur permet pas d’avoir une protection sociale suffisante.
C’est pourquoi nous accompagnons les chefs d’entreprise et dirigeants de sociétés dans la couverture des aléas auxquels eux et leurs familles sont exposés.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/regime-social-du-dirigeant
Notre équipe d’experts techniques élabore des programmes d’assurance complets, même pour les activités sensibles ou les profils à antécédents spécifiques. Indépendants et en lien avec toutes les compagnies d’assurance françaises, nous avons développé notre propre solution avec un assureur partenaire pour gérer directement la souscription, la gestion de contrat et les sinistres.
Protéger sa famille
En tant que dirigeant, il est essentiel de se protéger et protéger sa famille afin d’anticiper les imprévus de la vie et préserver la stabilité financière de vos proches.
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Prévoyance individuelle du dirigeant
En cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès, ces contrats vous permettent de bénéficier d’une couverture sur mesure incluant le maintien de vos revenus, un capital en cas de décès mais aussi des rentes pour l’éducations de vos enfants. Quel que soit votre situation, souscrire une assurance de protection sociale vous permet d’offrir à vos proches un véritable filet de sécurité et d’envisager l’avenir sereinement. Grâce à des garanties personnalisables et modifiables à tout moment, vous protégez efficacement votre foyer face aux risques de la vie courante, tout en assurant la continuité du niveau de vie de votre famille.
Si vous êtes président de SAS et vous percevez un salarie mensuel, il est possible de garantir vos dividendes en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. En effet, l’indemnisation des dividendes ne sont pas garantis en cas d’aléa par votre contrat prévoyance salarié cadre collectif.
Également, vous ne cotisez pas à la retraite complémentaire sur les dividendes.
Il faut savoir que c’est la personne morale qui cotise et passe en charge la prime du contrat prévoyance, cependant, c’est la personne physique couverte qui recevra les indemnisations.
Assurance complémentaire santé du travailleur non salarié
Il est également recommandé de souscrire un contrat frais de santé, aussi appelé mutuelle complémentaire santé pour vous et votre famille. Ce contrat viendra indemniser le complément non remboursés des soins et actes médicaux.
Le contrat couvre les soins courants, l’hospitalisation, les soins optiques, dentaires et un ensemble de frais et produits pharmaceutiques non remboursés par le régime de base.
Notre service dédié permet de suivre la gestion et le pilotage de votre contrat mais aussi de gérer directement les remboursements. Également, nous disposons d’une application dédiée en plus d’un conseillé joignable directement sur un numéro mobile direct.
Le contrat complémentaire santé est pris en charge par la société.
Protéger l’Entreprise
Assurance Homme clé
Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?
C’est une assurance qui permet de compenser les conséquences financières de la disparition d’une personne essentielle à la pérennité et à l’activité de l’entreprise, l’homme clé comme le dirigeant ou un salarié avec une compétence et une expertise unique.
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Le contrat couvre l’aléa du décès mais aussi d’une invalidité. Les conséquences pour l’entreprise peuvent être très dommageables et mettre en danger sa survie.
En effet, certaines personnes peuvent avoir des connaissances et des savoirs faires essentiels à la bonne marche de l’organisation.
C’est donc pour anticiper ce risque et s’en prémunir que nombreuses sont les sociétés ayants recours à cette garantie.
Important : Les personnes ou Hommes clés de votre entreprises sont ceux sans qui la présence pourrait mettre en péril l’équilibre de votre société. Il s’agit de personnes très difficilement remplaçables ou à un coup élevé. Il peut s’agir du chef d’entreprise, d’ un salarié ou un actionnaire.
Quelles sont les garanties de l’assurance décès homme clé
La garantie permet de prendre en charge les conséquences financières de la disparition de l’homme clé et les coûts supplémentaires inhérents :
- la perte d’exploitation (baisse de résultats)
- le remboursement des frais fixes
- les coûts d’une réorganisation
- Des frais de chasseur de tête ou cabine de recrutement
- Les frais de déménagement de la nouvelle recrue
Cela permet de réinjecter des fonds en trésorerie pour maintenir le bilan sur une ou plusieurs années. Cela permet de aussi de préparer une cession plus sereinement pour les ayants droits.
Qui est le bénéficiaire de la garantie homme clé ?
Le bénéficiaire de la garantie homme clé est la société souscriptrice, la personne morale recevra les fonds. L’entreprise recevra donc la somme prévue au contrat en cas de décès, de perte totale d’autonomie ou encore d’invalidité au travail.
Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), mais aussi dans le cas d’une invalidité permanente totale ou d’une incapacité totale de travail (ITT) à la suite d’une maladie ou d’un accident, ces hommes et femmes clés sont difficilement remplaçables et votre entreprise pourrait être confrontée à de graves difficultés financières menaçant sa pérennité.
Ce contrat de prévoyance compense le préjudice subi par votre entreprise en cas de perte momentanée ou définitive d’une personne indispensable à la poursuite de vos activités. En clair, l’entreprise reçoit un capital qui couvre une perte de chiffre d’affaires, mais aussi qui permet de compenser une perte de savoir-faire, ou encore de prendre en charge les frais de réorganisation de l’entreprise.
Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance homme clé, quelles que soient leur forme juridique.
Après avoir bien identifié les hommes/femmes clés, c’est à l’entreprise de les assurer.
Contrat homme clé : quel est le coût des cotisations ?
Comme pour tout contrat de prévoyance, l’assurance homme clé implique des formalités médicales. Elles peuvent se matérialiser par un simple questionnaire médical, dans lequel des informations concernant l’état de santé de l’assuré sont demandées, comme la taille, le poids, l’âge, les antécédents familiaux et médicaux, les hospitalisations et autres interventions chirurgicales.
Lorsque l’entreprise a besoin d’un contrat prévoyance couvrant un montant important de capitaux, l’assureur peut exiger un examen médical plus poussé. Auquel cas l’homme clé est obligé de s’y soumettre. C’est souvent le cas lorsque le niveau de garantie demandé par l’entreprise est élevé.
Ainsi, l’assureur tient compte de l’âge de l’assuré, de son sexe, mais aussi de son état de santé pour fixer le montant de la cotisation. Le tarif de l’assurance homme clé dépend aussi du comportement général de l’assuré, avec notamment la question de savoir s’il est fumeur ou non, ou s’il pratique un sport à risques, par exemple.
En fonction de tous ces critères, l’assureur peut accepter de couvrir les risques (il peut réduire certaines garanties ou appliquer des surprimes) ou bien refuser la souscription.
Bon à savoir : Généralement, un âge maximum est défini par l’assureur.
Attention, si l’assuré se montre réticent à effectuer les démarches médicales demandées, ou bien qu’il déclare de fausses informations de manière intentionnelle, l’entreprise et l’homme clé s’exposent à des sanctions, qui peuvent aller de la réduction de certaines garanties à la nullité pure et simple du contrat.
Prévoir sa retraite
Quelle épargne retraite complémentaire choisir pour l’entreprise et son dirigeant ?
Corporate Assurances vous accompagne dans la mise en place de solutions retraite sur-mesure pour les Présidents de SA/SAS, les Gérants non-salariés (TNS) et les professions indépendantes.
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PER : le plan d’épargne retraite nouvelle génération pour l’entreprise et ses dirigeants
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le PER (Plan d’Épargne Retraite) est devenu la solution de référence pour anticiper la retraite des dirigeants d’entreprise et des salariés, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Corporate Assurances, spécialiste de la protection sociale du dirigeant, vous propose des dispositifs PER personnalisés et fiscalement optimisés, selon votre statut :
- Président de SA ou SAS (assimilé salarié)
- Gérant majoritaire, profession libérale ou indépendant (TNS)
À noter : Les entreprises peuvent prendre en charge les cotisations au PER pour leurs mandataires sociaux. La fiscalité appliquée pourra varier selon qu’il s’agisse d’un dirigeant salarié ou non-salarié.
Les 3 types de PER adaptés à votre profil
- PER individuel (PERIN) – La retraite des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Idéal pour les dirigeants indépendants, ce plan permet de construire une épargne à son rythme, sans montant minimum obligatoire (contrairement au contrat Madelin).
Avantages du PERIN :
- Versements libres (revenus, intéressement, CET, transferts…)
- Possibilité de sortie en capital ou en rente
- Gestion pilotée ou libre
- Transferts possibles depuis PERP, Madelin, Art.83
Corporate Assurances vous aide à comparer l’intérêt d’un transfert de vos anciens contrats (Madelin, PERP…) vers un PER individuel.
- PER d’entreprise collectif (PERCOL) – L’épargne retraite facultative des salariés et dirigeants salariés (adapté aux dirigeants de SAS et SASU)
Ce PER est accessible à tous les salariés, y compris les dirigeants assimilés salariés, avec une participation facultative de l’entreprise.
Ses points forts :
- Adhésion volontaire (automatique possible avec option de refus)
- Versements souples (intéressement, participation, CET, transferts…)
- Abondement employeur jusqu’à 3 fois la contribution du salarié
- Ouvert au conjoint collaborateur (TPE de <250 salariés)
Pour les PME, Corporate Assurances conçoit des régimes PERCOL attractifs, renforçant votre politique RH et votre stratégie de fidélisation.
- PER d’entreprise obligatoire (PERO) – L’épargne retraite imposée, mais avantageuse
Ce plan s’adresse à tous les salariés ou à une catégorie spécifique (cadres, dirigeants…), avec adhésion obligatoire.
Caractéristiques :
- Versements obligatoires par l’employeur et le salarié
- Support d’investissement solidaire exigé
- Peut regrouper PER obligatoire et collectif
Ce dispositif peut être un outil puissant de motivation pour les cadres tout en bénéficiant d’une déduction fiscale significative pour l’entreprise.
PER vs anciens contrats Madelin & PERP : attention au transfert
Corporate Assurances recommande une analyse personnalisée avant tout transfert de contrat.
À considérer :
🔸 Avantages du PERP :
- Taux d’imposition réduit (PFL 7,5 % sur sorties en capital)
- Capitalisation avantageuse pour les plus de 55 ans
🔸 Avantages du Madelin :
- Taux technique garanti lors de la liquidation
- Anciennes tables de mortalité plus favorables
Faites appel à votre courtier Corporate Assurances pour une simulation complète de vos options et impacts fiscaux.
Pourquoi choisir le PER ? Simplicité, souplesse, fiscalité
Le Plan d’Épargne Retraite nouvelle génération s’adapte à toutes les structures et offre de nombreux bénéfices :
Nouveautés introduites par les PER :
- Regroupement de toute votre épargne dans un seul contrat
- Sortie possible en capital, en rente ou mixte capital + rente
- Transferts sans perte d’avantages acquis et sans frais
- Versements sans minimum (pour les TNS)
Sortie anticipée : une flexibilité inédite
Les fonds placés sur un PER sont théoriquement bloqués jusqu’à la retraite, mais vous pouvez débloquer votre épargne dans plusieurs cas :
- Acquisition de la résidence principale
- Invalidité, décès du conjoint, fin des droits chômage
- Surendettement, liquidation de société (TNS)
Optimisation fiscale avec le PER
Le PER est un levier puissant d’optimisation fiscale, pour l’épargnant comme pour l’entreprise :
Pour le dirigeant :
- Déduction des versements volontaires du revenu imposable
- Liberté de ne pas déduire pour optimiser la fiscalité à la sortie
Pour l’entreprise :
- Déductibilité des contributions sur les charges sociales et le résultat fiscal
- Outil stratégique de rémunération différée
Corporate Assurances, votre partenaire expert en retraite d’entreprise
Depuis plus de 20 ans, Corporate Assurances conseille les dirigeants d’entreprise et professions libérales dans la mise en place de leur retraite, avec des solutions personnalisées, performantes et fiscalement pertinentes.
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Assurance homme clé : quels montants de garanties ?
Le montant du capital garanti est calculé sur la base d’une étude précise de la contribution de l’homme clé à la richesse de l’entreprise. Par exemple, en prenant en compte la part de la marge brute d’exploitation réalisée l’année précédente par l’homme clé en question.
Une telle estimation, qui doit être réalisée par l’entreprise, nécessite la plupart du temps l’intervention d’un professionnel, comme un expert-comptable ou un conseiller financier.
Comment souscrire une assurance homme clés ? Quels sont les critères extra-financiers à prendre en compte ?
Attention, pour être certain de souscrire la meilleure assurance homme clé, il ne s’agit pas seulement de comparer les prix. D’autres critères extra-financiers sont très importants à prendre en compte, comme les risques effectivement couverts pour chaque garantie, les délais de carence appliqués, le taux d’invalidité minimum, les exclusions de garanties (par exemple le suicide), les montants des franchises, ou encore les services annexes d’assistance (par exemple l’accompagnement psychologique).
Le risque de décès ou d’incapacité temporaire de travail sont-ils couverts avec l’assurance homme clé ?
L’assurance homme clé peut être mise en œuvre pour faire face aux situations suivantes :
- une incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé, suite à un accident ou une maladie, permet à votre entreprise de recevoir des indemnités journalières pour couvrir les frais professionnels,
- le décès.
En cas de décès, il existe deux types d’indemnisation :
- le système indemnitaire : l’indemnité versée est liée au préjudice financier subi,
• le forfait : un capital forfaitaire, calculé à la souscription du contrat, est versé à l’entreprise.
Qu’est ce que l’assurance croisée entre associés ?
Corporate Assurances, spécialiste en solutions de prévoyance professionnelle, vous accompagne dans la mise en place de l’assurance croisée entre les associés. Il s’agit d’un dispositif clé pour garantir la continuité de votre société en cas de décès de l’un des associés.
L’assurance décès croisée entre associés est une solution de prévoyance permettant aux associés survivants de racheter les parts sociales ou actions de l’associé décédé. Ces parts sont généralement transmises aux héritiers lors de la succession. Grâce à cette assurance, les associés peuvent anticiper un besoin de liquidité et préserver le contrôle de l’entreprise tout en assurant une indemnisation équitable, certaine et rapide aux ayants droit du défunt.
Comment fonctionne l’assurance décès croisée entre associés ?
Il s’agit d’un mécanisme qui repose sur la souscription de contrats d’assurance décès individuels :
- Chaque associé doit évaluer la valeur des parts sociales ou actions qu’il détient dans la société.
- La société souscrit une assurance décès sur la tête de ses coassociés et en est la bénéficiaire.
- En cas de décès, le capital versé permet aux associés survivants de racheter les parts du défunt à ses héritiers.
Soit la société elle-même peut souscrire un contrat unique, avec une désignation stratégique des bénéficiaires. Toutefois, une variante consiste à ce que chaque associé souscrive une assurance sur sa propre tête, en désignant les coassociés comme bénéficiaires à hauteur de leur participation.
Pourquoi faut-il mettre en place ce type de garantie ?
En l’absence d’une assurance croisée, les associés peuvent se retrouver contraints de partager la direction de l’entreprise avec les héritiers du défunt, souvent non impliqués dans l’activité. De plus, ces derniers peuvent préférer recevoir un capital liquide plutôt que conserver des parts dans une société qu’ils ne sont pas en mesure de gérer.
L’assurance décès croisée permet donc :
- D’éviter des conflits ou blocages internes ;
- D’assurer une transmission fluide des parts sociales ;
- De garantir une indemnisation équitable aux héritiers ;
- De protéger la stabilité et la gouvernance de l’entreprise.
Quelle fiscalité pour l’assurance croisée entre associés ?
Le régime fiscal est favorable :
- Le capital décès est exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession, dans les conditions légales
- Les prestations ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
Astuce : Il n’est pas obligatoirement nécessaire d’assurer la totalité de la valeur des parts sociales. Une fraction de cette valeur peut servir d’apport auprès d’un organisme bancaire afin de financer le reste le cas échéant. Cette solution peut s’étudier en amont avec vos banques. C’est une solution stratégique afin de limiter le coût de ce contrat pour les valorisations conséquentes ou en cas d’historique médicale défavorable.
Quelle valorisation pour les parts sociales ?
Il est fortement recommandé de faire appel à votre expert-comptable pour évaluer régulièrement la valeur des parts sociales, selon une méthode acceptée par tous les associés. Cela permet d’ajuster les montants garantis dans les contrats et de sécuriser le dispositif en cas de décès.
Comment encadrer juridiquement l’assurance croisé en associés ?
Il est essentiel d’encadrer juridiquement l’opération avant de mettre en place un contrat croisé entre associés. Pour ce faire, il faut prévoir un pacte d’associés qui va organiser les relations entre associés. Son objectif est de clarifier les obligations et les droits respectifs. Il permet également d’anticiper juridiquement des situations tel que le décès ou l’invalidité.
Il permet de prévoir l’obligation pour un associé de céder ses parts en priorité à ses associés survivants plutôt qu’elle rejoignent la succession directement vers ses ayants droits.
Cette disposition permet de justifier le versement du capital prévu par le contrat assurance auxdits ayants droits par la clause de rachat automatique avec un engagement préalable des héritier.
Qu’est-ce que l’assurance des frais généraux ?
Elle sert à protéger la stabilité financière de votre entreprise en cas d’arrêt de travail et protéger sa trésorerie.
En tant que dirigeant, TNS, libéral, chef d’entreprise, un arrêt de travail imprévu peut mettre en péril la continuité de votre activité. Corporate Courtage Conseils, cabinet spécialisé en prévoyance professionnelle, vous accompagne dans la mise en place de votre assurance frais généraux. C’est une solution clé pour maintenir le fonctionnement de votre entreprise face aux aléas.
L’assurance des frais généraux professionnels ?
L’assurance frais généraux couvre les charges fixes de l’entreprise en cas d’incapacité temporaire de travail du dirigeant, du conjoint collaborateur, ou d’un homme-clé de l’activité. C’est un contrat de prévoyance qui permet de faire face aux engagements financiers de l’entreprise, même en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie de toutes causes.
Quels frais sont couverts ?
L’assurance frais généraux prend en charge tout ou partie des charges incompressibles, charges fixes suivantes :
- Les loyers de vos bureaux ou locaux professionnels
- Les impôts et taxes à échéance
- Les cotisations sociales et personnelles
- Les frais de véhicule professionnel et déplacements
- La location de matériels ou équipements
- Les salaires des employés
- Les frais de fonctionnement divers (abonnements, énergie et autres contrats)
À qui s’adresse cette couverture ?
L’assurance frais généraux est spécialement conçue pour :
- Les Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Les dirigeants de société
- Les professionnels libéraux ou indépendants
Quelle durée d’indemnisation ?
L’indemnisation est souvent comprise entre 6 et 24 mois.
Quelle différence avec l’assurance invalidité ?
Il est important de distinguer l’assurance frais généraux de l’assurance invalidité :
Assurance frais généraux Assurance invalidité
Couvre les frais fixes de l’entreprise en cas d’arrêt de travail Compense la perte de revenus personnels de l’assuré
Permet à l’activité de continuer à fonctionner Permet au foyer de maintenir son niveau de vie et les engagements financiers
Contrat centré sur la continuité de l’activité Contrat centré sur la protection du dirigeant et de sa famille
Ces deux solutions sont complémentaires et indispensables pour assurer la pérennité de votre activité et la sécurité financière du dirigeant.