Courtier spécialisé en assurance construction
Corporate Assurances, expert en assurance construction, propose des solutions sur mesure conformes à la réglementation pour les professionnels du BTP.
Nous accompagnons les entreprises, artisans, architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et bureaux d’études dans le choix de contrats adaptés.
Notre équipe technique à des solutions aux activités sensibles ou aux profils de risques spécifiques.
Nous sommes indépendants et travaillons avec toutes les compagnies d’assurance. Ce qui nous a permis de développer nos propres contrats avec un assureur partenaire pour gérer directement la souscription, la gestion et les sinistres.
Le cadre légal
L’activité de la construction répond à une loi française qui oblige à souscrire une responsabilité civile décennale, communément appelée assurance construction, pour l’entreprise et une dommages ouvrage pour le maître d’ouvrage.
Quant aux assurances couvrant les risques en cours de chantier, bien que facultatives, elles demeurent fortement recommandées.
Nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins et à la réalité des risques encourus dans le cadre de votre activité.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
En cas de faute, négligence, omission ou vice caché survenant pendant l’exécution des travaux, elle prend en charge les réparations financières liées à votre responsabilité.
Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD)
L’assurance responsabilité civile décennale (RCD) est obligatoire pour tout professionnel ayant le statut de constructeur. Elle concerne les entreprises intervenant sur le gros œuvre, les aménagements structurels.
Une couverture pendant 10 ans après la réception des travaux, en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Réactivité avec un conseiller dédié
Couverture des activités sensibles
Franchises modulables
Gestion des expertises et sinistres
Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : La protection des maîtres d’ouvrage
L’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, particulier ou professionnel.
Elle couvre la prise en charge rapide des réparations en cas de désordres majeurs, sans attendre de décision de justice pour identifier les responsabilités.
Elle repose sur un principe simple : réparer rapidement les malfaçons relevant de la garantie décennale, afin de sécuriser l’investissement et le bon usage du bien construit.
Notre accès à toutes les compagnies du marché nous permet de vous proposer le contrat le plus adapté aux caractéristiques de votre projet.
Quels sinistres couvre l’assurance Dommages-Ouvrage ?
L’assurance DO couvre les dommages graves relevant de la garantie décennale, tels que :
Les atteintes à la solidité de l’ouvrage :
- Fissures importantes
- Affaissement de planchers
- Effondrement de toiture
Les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination :
- Infiltrations d’eau
- Défauts d’étanchéité
- Ruptures de canalisations encastrées
En savoir plus :
FAQ
Les questions que nos clients se posent le plus souvent
Quelles sont les garanties d’un contrat Responsabilité civile décennale ?
Les Garanties classiques :
• Responsabilité Civile Professionnelle
• Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers
• Faute inexcusable de l’employeur
• Responsabilité civile environnementale
• Responsabilité civile décennale obligatoire
• Responsabilité civile fabricant d’équipements et matériaux
Garanties spécifiques
• Garantie des frais de dépose/repose
• Garantie vol de matériaux sur chantier
• Garantie des frais de retrait en cas de produit défectueux
• Garantie des EPERS (Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire – art. 1792-4 du Code civil)
• Garantie produit contre les vices cachés
Quels activités assurons nous en Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité civile décennale ?
La liste des métiers que nous assurons : Assurance Maître d’oeuvre, assurance maître d’oeuvre Tous corps d’états TCE, assurance Architecte, assurance Architecte d’intérieur, assurance Assistant Maître d’œuvre, assurance Assistant Maître d’ouvrage, assurance BET Tous Corps d’État (TCE), assurance Entreprises générales du bâtiment, assurance BET Acoustique, assurance BET Assainissement / voirie réseaux divers VRD, assurance BET Charpente / Couverture (Bois et fer), assurance BET Chauffage / Plomberie, assurance BET Climatisation / Ventilation, assurance BET Construction Bois, assurance BET Electricité, assurance BET Etanchéité, assurance BET Fluides, assurance BET Géotechnique, assurance BET Infrastructure, assurance BET Structure, assurance BET Thermique, assurance Contrôleur technique, assurance Contractant général, assurance entreprise général du bâtiment, assurance Coordinateur SPS, assurance Courtier en travaux, assurance Dessinateur, assurance Diagnostiqueur, assurance Economiste de la construction, assurance Bureau d’étude technique, assurance Géotechnicien, assurance assistant maîtrise d’ouvrage, assurance Ordonnancement pilotage coordination OPC. Assurance constructeur de maisons individuelles, Assurance Artisan du BTP, Assurance Carreleur, Assurance Chauffagiste, assurance climatisation CVC, Assurance Couvreur, Assurance Electricien, Assurance photovoltaïque, Assurance Entreprise de travaux publiques TP, assurance terrassement démolition, Assurance Loueur location d’engins BTP, Assurance Maçon, Assurance Menuisier et menuiseries extérieurs, Assurance Peintre, Assurance Plombier, Assurance piscinistes.
Comment gérons nous les sinistre construction et de nature décennale ?
Nous savons que la gestion des litiges sont sensibles et complexes pour les entreprises du BTP.
C’est pourquoi nous proposons un accompagnement personnalisé en gestion de sinistres.
Un contentieux peut avoir de lourdes conséquences techniques, financières et juridiques pour une entreprise. C’est pourquoi Corporate Assurances assure un suivi rigoureux et un accompagnement complet pour optimiser votre indemnisation. Nous nous occupons pour vous de coordonner les mises en causes et recours avec les avocats désignés ou ceux de votre choix. Nous vous tenons informé à chaque étape et nous vous demandons les explications du contexte terrain et technique afin de motiver votre position.
Les étapes clés :
- Constitution et gestion du dossier sinistre
- Réunion d’échange préalable pour comprendre votre version des faits
- Analyse des garanties et conditions de vos contrats
- Représentation et suivi des expertises techniques sur le terrain
- Préparation d’une défense et mises en causes des autres intervenants
• Assistance dans la gestion des litiges en lien avec les assureurs et les experts
Pourquoi souscrire une garantie dommages ouvrage ?
Obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction.
Elle a pour objectif de préfinancer les réparations, sans application de franchise, en cas de sinistre relevant de la garantie décennale. L’assureur DO dispose de délais d’instruction stricts imposés par le Code des Assurances, garantissant une réponse rapide au maître d’ouvrage.
Quelles sont les garanties complémentaires de la dommage ouvrage ?
Les garanties complémentaires fortement recommandées :
- Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Pour les maîtres d’ouvrage déléguant la réalisation à des tiers
- Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Pour couvrir les dommages matériels survenant pendant les travaux
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Pour protéger votre responsabilité en tant que donneur d’ordre des dommages causés aux tiers, tel que les voisins.
Quelles sont les assurances dont à besoin une entreprise de construction ?
Les Entreprises du secteur de la construction peuvent avoir besoin de différents types de contrats d’assurance en fonction de leurs caractéristiques.
- Assurance des flottes automobiles et assurance des engins de chantier
- Assurance protection juridique spécifique construction BTP
- Assurance des dirigeants
- Assurance des entrepôts et de marchandises
- Assurance du financement des indemnités de licenciement du BTP
- Assurance du paiement des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement
- Prévoyance collective et santé collective pour salariés du BTP
- Assurance du financement des indemnités conventionnelles (licenciement, départ en retraite)
- Garantie arrêts de travail
- Assurance des risques prud’hommes
- L’assurance CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale)