Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels avantages pour le salarié ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises comptant au moins un salarié ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective. Corporate Assurances dispose d’un pôle d’expertise en protection sociale qui accompagne les entreprises dans la mise en place de cette couverture grâce à notre propre centre de gestion et notre application dédiée, garantissant ainsi une gestion simplifiée, réactive et personnalisée.
Nous travaillons avec toutes les compagnies d’assurance françaises et pouvons ainsi vous conseiller la meilleur option en fonction des caractéristique de votre industrie, de vos salariés et du cahier des charges.
Notre équipe d’experts techniques élabore des programmes d’assurance complets, même pour les activités sensibles ou les profils à antécédents spécifiques. Indépendants et en lien avec toutes les compagnies d’assurance françaises, nous avons développé notre propre solution avec un assureur partenaire pour gérer directement la souscription, la gestion de contrat et les sinistres.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une assurance santé complémentaire souscrite par l’employeur au profit de ses salariés. Elle prend en charge, en complément de la Sécurité sociale, tout ou partie des dépenses de santé : consultations, hospitalisation, dentaire, optique ou encore médecine douce.
Corporate Assurances vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif en proposant des solutions sur-mesure, avec un centre de gestion intégré et une application mobile dédiée permettant un accès simple aux garanties, remboursements et démarches administratives.
Nous gérons des contrats allant d’un salarié à plus de 1000 collaborateurs. Afin d’assurer une bonne gestion et une excellente réactivité, nous avons développé un extranet RH permettant aux responsables des ressources humaines de piloter les affiliations et démarches administratives directement en ligne.
Mutuelle d’entreprise : quelles sont les obligations pour l’employeur ?
Conformément à la loi ANI du 14 juin 2013, toute entreprise du secteur privé doit :
- Proposer une complémentaire santé collective à ses salariés,
- Participer à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation,
- Garantir un panier de soins minimum comprenant :
– Le ticket modérateur sur les soins remboursés,
– Le forfait journalier hospitalier,
– Des remboursements spécifiques en dentaire (125 % BRSS),
– Un forfait optique (100 à 200 € selon correction, tous les 2 ans).
Corporate Courtage Conseils aide les entreprises à respecter leurs obligations tout en optimisant les garanties proposées pour mieux répondre aux attentes des salariés.
Quels avantages pour le salarié d’une mutuelle d’entreprise ?
✅ Une protection renforcée à moindre coût :
- Cotisation partagée avec l’employeur : au moins 50 % prise en charge,
- Pas de sélection médical,
- Accès à des garanties négociées collectivement, plus compétitives que sur des contrats individuels
- Possibilité pour les collaborateurs et leurs familles de prendre des renforts de garanties
✅ Couverture possible des ayants droit :
Le salarié peut, selon les modalités du contrat, couvrir également son conjoint, ses enfants ou son partenaire PACSé.
✅ Portabilité des droits :
En cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde), le salarié conserve sa mutuelle pendant jusqu’à 12 mois s’il est éligible à l’assurance chômage.
✅ Avantage fiscal :
- Déduction fiscale des cotisations versées par le salarié dans la limite fixée par l’administration,
• Attention : la part employeur est considérée comme avantage en nature et ajoutée au revenu imposable.
Comment refuser ou résilier une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Certaines situations permettent au salarié de demander une dispense d’adhésion, notamment :
- S’il est déjà couvert par une autre mutuelle collective (ex. : celle de son conjoint),
- En cas de contrat individuel en cours au moment de l’embauche (jusqu’à sa date d’échéance),
- Pour les apprentis, CDD, temps partiel si la cotisation dépasse 10 % du salaire,
- En cas de couverture par la Complémentaire santé solidaire (CSS),
- En cas de multi-employeurs avec une couverture collective active.
La demande doit être faite par écrit à l’employeur, dès l’embauche ou lors de la mise en place du régime, en précisant avoir été informé des implications de ce choix.
Cette assurance repose sur un principe simple : réparer rapidement les malfaçons relevant de la garantie décennale, afin de sécuriser l’investissement et le bon usage du bien construit.
Nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins et à la réalité des risques encourus dans le cadre de votre activité. Notre mission consiste à vous conseiller en relisant vos contrats et les contrats de vos donneurs d’ordres, à optimiser vos garanties et à répondre à vos obligations juridiques.
Pourquoi choisir Corporate Assurances ?
Spécialiste de la mutuelle collective d’entreprise, Corporate Assurances se distingue par :
- Réalisation d’un audit à la mise en place avec des formules variées (isolé, famille, couples..)
- Travail du contrat afin de garder une prime compétitive
- Son centre de gestion interne pour une gestion fluide et réactive,
- Une application intuitive pour les salariés : suivi des remboursements, carte de tiers payant dématérialisée, notifications en temps réel,
- Des garanties adaptées à chaque profil d’entreprise, du TPE au grand groupe.
Faites le choix d’un partenaire engagé pour la santé de vos collaborateurs.